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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
LA BOUTIQUE DES ACCESSOIRES CORDON MULTIMEDIA
I - GENERALITES
Les présentes conditions régissent la vente des accessoires présentés sur le site internet www.laboutiquecanal.fr, par la société CORDON MULTIMEDIA, S.A.S. au capital de 4 200 000 euros, dont le siège social est à Boulogne Billancourt (92100), 85/87 avenue Pierre Grenier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro R.C.S. Nanterre 433 868 189. Ces accessoires sont vendus neufs.
II - OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre CORDON MULTIMEDIA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la boutique des accessoires.
L'acquisition d'un article à travers la boutique des accessoires implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. CORDON MULTIMEDIA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
III - CARACTERISTIQUES DES BIENS ARTICLES PROPOSES
Les accessoires proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site marchand de la boutique des accessoires.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque accessoire est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur : références constructeurs, couleurs. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
IV - TARIFS ET MODES DE PAIEMENT
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, frais de port en sus, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des accessoires.
CORDON MULTIMEDIA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par chèque.
V – AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des accessoires présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco, uniquement. (Les livraisons dans les Dom Tom sont exclues).
VI - COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un accessoire doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en possède un; - remplir son panier en sélectionnant les articles de son choix, valider sa commande après l'avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; L'acceptation des présentes conditions générales de vente, permettra l'enregistrement d'une commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation encourra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. La préparation du colis et l'expédition ne seront engagées qu'à l'acceptation du paiement par carte bancaire, où à la réception du chèque.
VII – DROIT DE RETRACTATION
Article L121-20 du code de la consommation
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept francs jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit acheté au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le client.
VIII – FORCE MAJEURE
CORDON MULTIMEDIA n'est pas responsable de la non-exécution de son obligation de livraison, pour tous cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l'interdiction d'exporter édictée par le gouvernement du pays d'origine du matériel, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les perturbations affectant les transports, les grèves, les lock-out, les épidémies, les pénuries de matières premières, les embargos, les faits de guerre, les actes de la puissance publique, les inondations et les incendies. La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.
IX - CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Sauf opposition expresse du client, les données nominatives fournies par celui-ci ne seront diffusées qu'à la Société CANAL+ et intégrées dans le fichier clients de la société CORDON MULTIMEDIA. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le Service Relations Clients de la boutique des accessoires : vente.canalplus@cordonweb.com
X - GARANTIE
La garantie applicable pour chaque accessoire est de 6 mois, ou celle du constructeur quand elle est mentionnée avec le matériel.
Pour connaître la durée de garantie du produit, l'acheteur peut contacter le Service Relations Clients de la boutique des accessoires. Si le produit s'avère non conforme ou non fonctionnel, l'acheteur doit contacter le Service Relations Clients de la boutique des accessoires pour obtenir un accord de retour de la part de CORDON MULTIMEDIA. Suite à l'obtention de cet accord, le client enverra la marchandise dans son emballage d'origine avec une copie de la facture d'achat. Le renvoi de la marchandise est à la charge du client. Une fois le matériel réceptionné et la prise en garantie validée, le client recevra un accessoire neuf. C'est la garantie initiale qui fait foi pour ce nouveau produit. Le Service Relations Clients de la boutique des accessoires est joignable par téléphone au n° azur 0810.50.10.35 (France uniquement, tarification locale), par mail à l'adresse : vente.canalplus@cordonweb.com ou par courrier écrit à l'adresse suivante : CORDON MULTIMEDIA, la boutique des accessoires, Z.A Les Alleux Taden, 3 Bd du Petit Paris, BP 460, 22107 Dinan Cedex. La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale, de mauvais usage, de négligence, de mauvaise installation ou de mauvais entretien du produit, ni en cas de modifications ou réparations effectuées par du personnel non habilité par CORDON MULTIMEDIA.
XI - LIVRAISON
La livraison est assurée par différentes formules. Chacune des formules proposées assurent une livraison dans un délai d'environ 48h, si la commande est validée avant 12h. Le suivi du colis est possible sur le site internet du prestataire, en utilisant le n° de tracking envoyé au Client par courrier électronique à l'expédition du colis.
La livraison est FRANCO de PORT à partir de 100 € TTC.
XII - LITIGES
Au-delà d'un délai maximum de deux mois après la date d'expédition, toute réclamation relative à la livraison ne pourra faire l'objet de l'ouverture d'un dossier de litige auprès du Service Relations Clients de la boutique des accessoires. Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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